CGV
ARTICLE 1 > CHAMP D‘APPLICATION
Le site www.myrunningclub.fr (ci-après le “Site”) est édité par la société MY RUNNING CLUB, société par actions simplifiéeS en formation au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé au 22 rue Picquart, 92600 Asnières-sur-Seine et représentée par M. Yohan Durand.
Siret : 985 352 111 00019
Numéro TVA Intracommunautaire : FR66 985 352 111
Numéro RCS : 985 352 111 RCS Nanterre
Email : contact@myrunningclub.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MY RUNNING CLUB, ci-après dénommé l‘“Exploitant“, et toute personne physique ou morale effectuant un achat de services de coaching de running, ci-après dénommée le "Client".
ARTICLE 2 > OBJECT
Le Site est un site de vente en ligne de services de coaching, d’accompagnement individuel à la course à pied (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
ARTICLE 3 > DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier.
ARTICLE 4 > CONDITIONS D‘INSCRIPTION
Les Clients doivent disposer de leur propre matériel et outil de connexion et d’une connexion au réseau internet, à leurs frais, pour utiliser le Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Pour souscrire à un abonnement sur le Site, le Client doit créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
ARTICLE 5 > COMMANDES
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner le type d’abonnement qu’il désire (différents types de packages).
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur sur le Site et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L'archivage des communications, et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@myrunningclub.fr l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
ARTICLE 6 > PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à un paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
En acceptant les CGV et en règlant sa première commande, le Client s’engage à payer un abonnement tous les mois (du montant du package préalablement choisi). Abonnement avec une clause de reconduction tacite.
Le Client sera prélevé sur son compte bancaire d’un montant correspondant au prix de l’abonnement choisi, ce que le Client reconnaît et accepte.
La souscription à l'Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service jusqu'à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.
Les prochains prélèvements de l’Abonnement mensuel interviennent à la date anniversaire du premier abonnement réservé.
Le Client peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article 8 « Droit de rétractation » et l’Article 9 « Désinscription » des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 > TARIFS
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement dans le Monde.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
L‘Exploitant se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment sur le Site.
ARTICLE 8 > DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.
Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).
Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :
nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
ARTICLE 9 > DÉSINSCRIPTION
En acceptant les CGV et en règlant sa première commande, le Client s’engage à payer un abonnement tous les mois (du montant du package préalablement choisi). Abonnement avec une clause de reconduction tacite.
Le Client a la possibilité de se désinscrire et de supprimer son compte à tout moment dans son espace client dédié. Tout mois engagé est dû.
Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant celle concernée par le prélèvement.
Exemple : le prélèvement automatique a lieu le 08 février 2024
le Client demande la résiliation de son Abonnement après le 08 Mars 2024, sa résiliation ne sera alors prise en compte que pour le mois d’avril 2024.
En cas de manquement par le Client à une quelconque des obligations mises à sa charge, l’Exploitant se réserve la possibilité, sans préjudice des dommages-intérêts qu’il pourrait réclamer le cas échéant, de résilier, de plein droit, le compte du Client dans les conditions ci-dessous :
Dans le cas où le manquement peut être réparé par le Client, l’Exploitant mettra en demeure le Client de se conformer à ses engagements par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client. Si celui-ci n’accède pas à cette requête dans le délai qui lui est imparti dans la mise en demeure, l’Exploitant pourra mettre fin au contrat et supprimer le compte du Client de plein droit.
Dans le cas où le manquement constaté concernerait une obligation essentielle du contrat et ne serait pas réparable ou correspondrait à la méconnaissance ou à la violation d’une réglementation quelconque, l’Exploitant pourra procéder à la résiliation du compte sans mise en demeure préalable, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de cette notification par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
ARTICLE 10 > OBLIGATION DU CLIENT
Le Client s’engage à :
être majeur au moment de la commande du service ;
respecter les recommandations des coachs de MY RUNNING CLUB et plus particulièrement les dispositions des présentes conditions générales ;
être en bonne santé et apte à la pratique de la course à pied, avant de débuter tout programme d’entraînement, il convient de s’informer auprès d’un professionnel de la santé ;
ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou portant atteinte à des tiers (diffamation, atteinte à la vie privée, etc…) ;
ne pas publier de contenus (images, photographies, commentaires …) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers ;
respecter les lois et règlements en vigueur ;
faire un usage strictement personnel des plans d’entrainement communiqué par MY RUNNING CLUB et, en toute hypothèse, à ne pas faire un usage professionnel/commercial de ses conseils/plans et/ou de ses contenus.
Le Client sera entièrement seul responsable de tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions générales, L’Exploitant étant dégagé de toute responsabilité en la matière.
ARTICLE 11 > SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
par email en s’adressant à contact@myrunningclub.fr en indiquant son nom, prénom, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
via le Site dans la rubrique „Nous contacter“ en remplissant le formulaire dédié.
ARTICLE 12 > PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par l‘Exploitant restent la propriété exclusive de ce dernier. Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire, copier, vendre, transmettre, publier, communiquer, distribuer, stocker, utiliser, louer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de l’Exploitant.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 13 > RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, l’Exploitant ne peut être tenu responsable des blessures, accidents ou autres incidents survenant pendant les sessions de coaching.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux.
ARTICLE 14 > DONNÉES PERSONNELLES
Les informations échangées entre l’Exploitant et le Client sont confidentielles. L’Exploitant s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord écrit du Client.
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Transmission des données à des tiers :
Les données pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, transmises à nos prestataires techniques (prestataires informatiques, hébergeurs, etc…) et aux professionnels du coaching (coachs) afin de répondre favorablement aux demandes du Client et de réaliser la prestation.
ARTICLE 15 > RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 16 > LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
La création de liens vers le site de l’Exploitant est soumise à un accord préalable de l’Exploitant.
ARTICLE 17 > MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, ou des présentes conditions générales et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
Le Client sera notifié de toute modification à l’adresse mail qu’il aura communiquée à l’Exploitant. Il devra prendre connaissance et accepter les nouvelles dispositions des conditions générales.
En cas de contradiction entre les termes de la version française des présentes conditions générales et les termes des conditions générales dans une autre langue, la version française prévaudra.
ARTICLE 18 > LITIGES
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@myrunningclub.fr